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Aides et mesures destinées principalement aux employeurs

Vers le niveau supérieur

en cas d'embauchage d'un demandeur d'emploi :

Le fonds pour l’emploi rembourse aux employeurs du secteur privé les parts employeurs et assuré des cotisations de sécurité sociale à condition qu’ils engagent des chômeurs âgés ou de longue durée, indemnisés ou non.

Tout employeur qui engage par le biais d’un contrat de travail à durée indéterminée un chômeur indemnisé âgé de plus de 30 ans et qui se trouve dans la période d’indemnisation définie ci-dessous a droit au remboursement par le Fonds pour l’emploi de quatre-vingt pour cent du salaire effectivement versé pendant les trois premiers mois du contrat y inclus la part patronale des cotisations de sécurité sociale correspondant à cette période.

Le fonds pour l’emploi peut accorder une aide au réemploi en cas de reclassement dans un emploi comportant un niveau de rémunération inférieur à la rémunération antérieure.

Dans le but de faciliter la réinsertion sur le marché du travail des personnes tombées en chômage, un régime de bonification d’impôt est instauré en faveur des contribuables engageant des chômeurs.

Ce stage est destiné aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 30 ans et recevant une formation théorique et pratique auprès d’un employeur.

  • Contrat d'appui-emploi
  • L’objectif de ce type de contrat est d’offrir au jeune demandeur d’emploi de moins de trente ans accomplis une initiation et/ou une formation pratique et théorique en vue d’augmenter ses compétences et de faciliter son intégration respectivement sa réintégration sur le marché du travail. Sont visés les promoteurs n’ayant pas la forme juridique d’une société commerciale au sens de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

  • Contrat d'initiation à l'emploi
  • Ce contrat, réservé aux promoteurs qui peuvent offrir au jeune demandeur d’emploi une réelle perspective d’emploi à la fin du contrat, a pour finalité d’assurer au jeune pendant les heures de travail une formation pratique facilitant l’intégration sur le marché du travail.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Economie sociale et solidaire peut attribuer, à charge du fonds pour l’emploi, des aides financières de promotion de l’apprentissage. Il peut également attribuer des primes d’orientation aux jeunes demandeurs d’emploi qui s’insèrent dans la vie active comme salariés sous le couvert d’un contrat de travail ou comme apprentis sous le couvert d’un contrat d’apprentissage.

L’employeur formateur qui engage un(e) apprenti(e) adulte paie à celui-ci/celle-ci le salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés. L’entreprise formatrice peut dans ce cas bénéficier du remboursement du complément d’indemnité.

L'indemnité compensatoire est accordée aux bénéficiaires d'un reclassement interne et en cas de reclassement externe opéré par le Service des travailleurs à capacité de travail réduite. L'indemnité compensatoire représente la différence entre l'ancienne et la nouvelle rémunération.

L’employeur qui procède au reclassement interne de son salarié ou qui embauche une personne bénéficiaire d’une décision de reclassement externe peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge d’une partie des frais salariaux ou des frais d'aménagement des postes de travail.

L’employeur qui embauche ou emploie déjà un salarié handicapé peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge d’une partie des frais salariaux, des frais de formation, des frais d'aménagement des postes de travail et des accès au travail, des frais de transport ainsi d’une mise à disposition d’équipements professionnels adaptés.

pour maintenir des personnes au travail :

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Economie sociale et solidaire  peut accorder des subventions aux employeurs qui, plutôt que de procéder à des licenciements pour cause conjoncturelle, s’engagent à maintenir la relation de travail de leur personnel et à leur verser une indemnité de compensation pour les pertes de rémunération.

Les travailleurs salariés et les apprentis occupés dans les secteurs du bâtiment et du génie civil ainsi que dans les branches artisanales connexes, dont l’activité normale se déroule sur les chantiers ont droit a l’octroi d’une indemnité compensatoire de rémunération en cas de chômage involontaire directement causé par des intempéries.

Ce type de chômage s’adresse aux entreprises qui ont dû cesser partiellement ou totalement leurs activités suite à un sinistre revêtant le caractère de force majeur. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Economie sociale et solidaire  peut étendre le bénéfice de cette subvention aux entreprises dont l’activité se trouve actuellement totalement interrompue ou sensiblement réduite du fait de travaux de voirie ou d’infrastructure.

Le fonds pour l’emploi peut accorder une aide au réemploi en cas de reclassement dans un emploi comportant un niveau de rémunération inférieur à la rémunération antérieure.

L'indemnité compensatoire est accordée aux bénéficiaires d'un reclassement interne et en cas de reclassement externe opéré par le Service des travailleurs à capacité de travail réduite. L'indemnité compensatoire représente la différence entre l'ancienne et la nouvelle rémunération.



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