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Le régime d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi est d’application générale.
Il s’applique au travailleur sans emploi :
- ayant été occupé à temps plein
- ayant été occupé à temps partiel à raison de 16 heures/semaine au moins
- ayant été occupé auprès de plusieurs employeurs et avoir perdu un ou plusieurs emplois d'un total de 16 heures au moins par semaine dans un délais d'un mois, à condition que le revenu qui lui reste soit inférieur à 150% du salaire social minimum
La loi accorde le bénéfice de l’indemnisation sans distinction de sexe ou de nationalité, sous réserve du respect des conditions d’ouverture du droit à l’octroi de l’indemnité de chômage complet.
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