Contrat d’appui-emploi (CAE)

Public cible:

Demandeurs d’emploi <30 ans: - Jeunes non-diplômés, jeunes détenteurs:

• d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle
• d’un diplôme de technicien
• d’un diplôme de fin d’études secondaires techniques
• d’un diplôme fin d’études secondaires
• d’un brevet de technicien supérieur
• d’un diplôme de bachelor
• d’un diplôme de master

- Inscrits depuis au moins 1 mois à l’ADEM

Offreurs d’emploi : - Tout promoteur n’ayant pas la forme juridique d’une société commerciale, tels que communes, syndicats de communes, administrations, ministères, associations, fondations, établissements publics, initiatives sociales en faveur de l’emploi, secteur hospitalier et de soins, etc.

Relations Contractuelles:

• Le CAE est conclu entre le jeune et l’ADEM.
• Le contrat a pour objet d’assurer au jeune une initiation et/ou formation pratique et théorique, avec l’obligation pour le jeune de suivre une formation de 16 heures minimum par mois.
• La durée hebdomadaire de travail est donc limitée à 32 heures.

Conditions:

• La demande de « mise à disposition du jeune » accompagnée d’une description des tâches à accomplir et d’un profil de poste, est à adresser par le promoteur à l’ADEM.
• Le promoteur doit établir ensemble avec le jeune un plan de formation dans un délai de 1 mois à partir de sa mise à disposition et lui assigne un tuteur qui l’assiste et l’encadre. Le promoteur communique ces informations à l’ADEM.
• L’ADEM fait bénéficier le jeune pouvant faire valoir une certaine expérience de travail de l’établissement d’un bilan de compétences.

Durée du contrat:

• Minimum : 3 mois
• Maximum : 12 mois

Prolongation du Contrat :

• Possible avec l’autorisation du Ministre du Travail et de l’Emploi pour une durée supplémentaire de 12 mois, auprès du même promoteur ou d’un autre promoteur.

Indemnisation du jeune:

Les indemnités sont calculées sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et sont soumises aux charges sociales et fiscales prévues en matière de salaires.

- 80% du SSM non qualifié pour les jeunes non-diplômés :

- 100% du SSM non qualifié pour les jeunes détenteurs:

• d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle
• d’un diplôme de technicien

• d’un diplôme de fin d’études secondaires techniques

• d’un diplôme fin d’études secondaires

- 120% du SSM non qualifié pour les jeunes détenteurs:

• d’un brevet de technicien supérieur
• d’un diplôme de bachelor
• d’un diplôme de master

Modalités financières:

Si le promoteur est l’Etat:

• Les indemnités payées aux jeunes sont prises en charge à raison de 100 % par le fonds pour l’emploi.

Pour tous les autres promoteurs:

• Les indemnités payées aux jeunes sont remboursées à raison de 85 % par le fonds pour l’emploi.
• La part patronale des charges sociales est également prise en charge par le fonds pour l’emploi.
• En cas d’embauche subséquente du bénéficiaire, une prime unique de 30% de l’indemnité touchée par le jeune sera versée au promoteur, six mois après l’engagement du jeune sous CDI et à condition que le contrat de travail soit toujours en vigueur et non encore dénoncé au moment de la demande.