Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités de l'Agence pour le développement de l'emploi
  Recherche
  Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Espace "Demandeur d'emploi" > Jeunes demandeurs d'emploi > Contrat d’initiation à l’emploi (CIE)

Contrat d’initiation à l’emploi (CIE)

Vers le niveau supérieur

L’employeur qui engage des jeunes demandeurs d’emploi inscrits à l’Adem sous un contrat CIE peut, sur demande, récupérer une partie des indemnités salariales, ainsi que l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

La demande de remboursement est à adresser à l’Emploi des jeunes.

ENTREPRISES ELIGIBLES

Cette aide est accessible à toute entreprise (dite "promoteur") désireuse d’offrir une formation pratique réelle à un jeune demandeur d’emploi.

DEMANDEURS D’EMPLOI CONCERNES

Le dispositif concerne les personnes âgées de moins de 30 ans accomplis, et inscrites auprès de l’Agence pour le développement de l'emploi en tant que demandeur d’emploi depuis 3 mois au moins. Le contrat est conclu pour 12 mois avec possibilité de prolongation maximale de 6 mois.

Sous certaines conditions, une exception à la durée d'inscription peut être accordée pour les jeunes demandeurs d'emploi qui attendent la conclusion d'un contrat d'apprentissage.

NATURE DES AIDES

Remboursement des indemnités salariales

Le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur une partie de l’indemnité salariale de base.

Remboursement la part patronale des charges sociales

Le Fonds pour l’emploi reverse l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

Remboursement des charges patronales dans le cas de l’embauche d’un jeune demandeur d’emploi subéquent à un CIE

MONTANT ET DUREE DE DES SUBVENTIONS

Le Fonds pour l’emploi rembourse mensuellement à l’employeur pendant les 12 premiers mois du CIE :

  • 50 % de l’indemnité de base (65 % en cas d'occupation de personnes de sexe sous-représenté dans le secteur d'activité du promoteur et/ou dans la profession en question) ;
  • l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

Possible reconduction de 6 mois avec le même employeur ou un autre, avec l’accord du Directeur de l’Adem. La demande doit être introduite au plus tard 1 mois avant la fin du contrat, sur demande motivée du promoteur, en tenant compte des résultats des évaluations et conclusions tirées d’un entretien entre le jeune et l’Adem. En cas de prolongation du CIE, le Fonds pour l'emploi rembourse à l'employeur, pour la durée de la prolongation (maximum 6 mois) :

  • 30 % de l'indemnité de base;
  • l'intégralité de la part patronale des charges sociales.

En cas d’embauche d’un jeune demandeur d’emploi suite à un CIE, le Fonds pour l’emploi rembourse les charges patronales pour les 12 premiers mois de CDI à compter de la date d’embauche. Ce remboursement n’est dû que 12 mois après l’engagement du jeune demandeur d’emploi sous CDI sans période d’essai et à condition que le contrat soit toujours en vigueur au moment de la demande.

Ce remboursement n’est pas cumulable avec d’autres mesures en faveur de l’emploi.

CONDITIONS PREALABLES

L'employeur qui recourt à un CIE doit être en mesure d’offrir au jeune :

  • soit une réelle perspective d’emploi à la fin du contrat ;
  • soit une meilleure employabilité, augmentant ainsi ses perspectives d’emploi sur le marché du travail.

Il doit informer et consulter les instances suivantes sur la conclusion de CIE :

  • la délégation du personnel ;
  • le délégué à l’égalité ;
  • le cas échéant, le comité mixte, au moins une fois par an.

FORMALITES

Les informations nécessaires sont disponibles sur le Portail Entreprises

www.guichet.lu - Contrat d’initiation à l’emploi (CIE)

Obtenir cette subvention

L’employeur peut adresser une déclaration de créance mensuelle dûment complétée et accompagnée des pièces requises mentionnées dans le formulaire au Service emploi des jeunes de l’ADEM.

Les documents peuvent être téléchargés sur le Portail Entreprises

www.guichet.lu - Contrat d’initiation à l’emploi (CIE) – Rubrique : Formulaires / Services en ligne

Documents à télécharger

  • déclaration de créance pour CIE
  • demande de remboursement des charges sociales après un CIE

AUTRES AIDES

Bonification d’impôt (voir fiche Bonification d’impôt)

CONTACT

Service Emploi des jeunes
Tél. : 247 - 88000
info.jeu@adem.public.lu



 Contact box_exclamation

Service Emploi des jeunes

Demandeurs d'emploi:
Contact Center: 247-88888

Employeurs:
Contact Center: 247-88000


Haut de page

© 2014 Agence pour le développement de l'emploi Aspects légaux | Contact