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Aide à l’embauche pour l’emploi d’un chômeur âgé et de longue durée

Vers le niveau supérieur

L’employeur qui embauche des chômeurs âgés ou de longue durée peut, sous certaines conditions, récupérer les cotisations sociales versées.

La demande d’aide est à adresser au Service Maintien de l’emploi.

ENTREPRISES ELIGIBLES

Cette aide est accessible à tout employeur établi au Luxembourg pour l’embauche :

  • d'un chômeur de longue durée de 30 ans au moins, et inscrit comme demandeur d’emploi depuis 12 mois au moins ;
  • d’un chômeur de longue durée de 40 ans au moins, et inscrit comme demandeur d’emploi depuis 3 mois au moins ;
  • d’un chômeur âgé de 45 ans accomplis, et inscrit comme demandeur d’emploi depuis 1 mois au moins.

La condition des durées d’inscription énumérées ci-dessus ne s’applique pas en cas d’embauche d’un salarié affecté par un plan de maintien dans l’emploi homologué au sens de l’article L.513-3 ou dont le contrat de travail a été résilié avec effet immédiat suite à une déclaration en état de faillite.

DEMANDEURS D'EMPLOI CONCERNES

Le dispositif concerne les chômeurs âgés et de longue durée.

NATURE DE L’AIDE

Remboursement des cotisations de sécurité sociale

Le Fonds pour l’emploi reverse à l’employeur l’intégralité des cotisations de sécurité sociale part employeur et part assuré.

DUREE DE L’AIDE

Pour les contrats de travail à durée indéterminée

Les cotisations de sécurité sociale sont remboursées à l’employeur :

  • pendant 2 ans : pour les chômeurs de longue durée de 30 ans au moins ;
  • pendant 3 ans : pour les chômeurs de longue durée de 40 ans au moins ;
  • jusqu'à l'âge de la mise en retraite : pour les chômeurs âgés de 45 ans accomplis.

Pour les contrats de travail à durée déterminée (18 à 24 mois)

Les cotisations ne sont remboursées que pendant la durée du contrat.

CONDITIONS PREALABLES

Le contrat de travail proposé au demandeur d'emploi doit être :

  • soit pour une durée indéterminée ;
  • soit pour une durée déterminée de 18 mois ;
  • soit dans le cadre d’un remplacement d’un salarié temporairement absent en raison de l’exercice de son droit au congé parental.


L'occupation doit porter au moins sur 16 heures de travail hebdomadaire.

FORMALITES

Effectuer une demande initiale

L’employeur doit introduire une demande d’aide à l’embauche de chômeurs âgés et de longue durée dans les six mois qui suivent l’embauche.

La demande doit être accompagnée d’une copie du contrat de travail.

Effectuer une déclaration trimestrielle

Pour obtenir le remboursement des cotisations versées au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), l’employeur doit, tous les 3 mois, introduire une déclaration de créance auprès de l’Adem.

La déclaration doit être accompagnée des fiches de salaire des mois concernés.

CONTACT

Service Maintien de l’emploi
Tél. : 247 – 88000


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Demande d'aides à l'embauche de chômeurs âgés et de longue durée  PDF (16 Ko)
  * Déclaration trimestrielle pour les aides à l'embauche de chômeurs âgés et de longue durée  PDF (24 Ko)

 Contact box_exclamation

Service Maintien de l'emploi

Demandeurs d'emploi:
Contact Center: 247-88888

Employeurs:
Contact Center: 247-88000


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