Contrat d’initiation à l’emploi

Public cible:

Demandeurs  d’emploi : - Jeunes non-diplômés, jeunes détenteurs:

• d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle
• d’un diplôme de technicien
• d’un diplôme de fin d’études secondaires  techniques
• d’un diplôme fin d’études secondaires
• d’un brevet de technicien supérieur
• d’un diplôme de bachelor
• d’un diplôme de master

- Inscrits à l’ADEM

Offreurs d’emploi : - Tout promoteur désireux d’augmenter l’employabilité d’un jeune afin d’améliorer ses perspectives d’emploi.

Relations Contractuelles:

• Le CIE est conclu entre le jeune, l’ADEM et le promoteur.

• Le contrat a pour objet d’assurer au jeune une formation pratique pendant les heures de travail afin d’augmenter concrètement son employabilité et améliorant ainsi ses perspectives d’emploi.

Conditions:

• Le promoteur doit établir ensemble avec le jeune un plan de formation dans un délai de 1 mois à partir de sa mise à disposition et lui assigne un tuteur qui l’assiste et l’encadre. Le promoteur communique ces informations à l’ADEM.

Durée du contrat:

• 12 mois

Prolongation du Contrat :

• Le Ministre du Travail et de l’Emploi peut autoriser une prolongation de 12 mois sur base d’une demande motivée du promoteur. Il peut en outre autoriser la conclusion d’un nouveau contrat auprès d’un autre promoteur à la fin du premier.

• Pour les promoteurs couverts par un plan de maintien dans l’emploi, cette autorisation n’est pas requise.

Indemnisation du jeune:

Les indemnités sont calculées sur base du salaire social minimum (SSM) non qualifié et sont soumises aux charges sociales et fiscales prévues en matière de salaires.

- 80% du SSM non qualifié pour les jeunes non-diplômés :

- 100% du SSM non qualifié pour les jeunes détenteurs:

• d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle
• d’un diplôme de technicien

• d’un diplôme de fin d’études secondaires  techniques

• d’un diplôme fin d’études secondaires

- 120% du SSM non qualifié pour les jeunes détenteurs:

• d’un brevet de technicien supérieur
• d’un diplôme de bachelor
• d’un diplôme de master

Modalités financières:

• Les indemnités payées aux jeunes sont remboursées mensuellement à raison de 50 % par le Fonds pour l’emploi et à raison de 65% en cas d’occupation de personnes de sexe sous-représenté.
• La part patronale des charges sociales est également prise en charge par le fonds pour l’emploi.
• Versement d’une prime unique de 30% de l’indemnité touchée par le jeune en cas d’embauche moyennant un contrat à durée indéterminé (CDI) sans période d’essai et sous condition que la durée du contrat auprès du même promoteur avait une durée d’au moins 12 mois. Sur demande du promoteur auprès de l’ADEM, la prime est versée à la fin du premier semestre consécutif à l’embauche du jeune.
• En cas de recrutement du personnel, le promoteur est obligé d’embaucher par ordre de priorité l’ancien bénéficiaire d’un CIE, qui est redevenu chômeur. La durée de priorité d’embauche est identique à la durée totale du temps passé en contrat auprès du même promoteur. A cet effet, le promoteur est tenu d’informer en temps utile l’ancien bénéficiaire d’un contrat CIE s’il répond aux qualifications et aux profils exigés.

	Pour en savoir plus ...

			Téléchargements internes		Formats
			Déclaration de créance pour le contrat d’initiation à l’emploi		(95 Ko)
			Plan de formation CIE		(87 Ko)
			Spécimen du contrat CIE		(269 Ko)