Aides et primes de promotion à l 'apprentissage

Tout employeur occupant un apprenti sur la base d'un contrat d'apprentissage peut se voir attribuer par le fonds pour l'emploi une aide de promotion de l'apprentissage égale à 27% de l'indemnité d'apprentissage par lui versée à l'apprenti.

Le fonds pour l'emploi rembourse aux employeurs la part patronale des charges sociales se rapportant à l'indemnité d'apprentissage versée à l'apprenti.

Ces aides sont attribuées par année d'apprentissage. Elles sont liquidées par le fonds pour l'emploi sur la base de l’introduction des demandes d’octroi des aides et primes de promotion de l’apprentissage par l’employeur et par l’apprenti à l’Administration de l’Emploi, sous peine de forclusion, avant le 1er mars de l’année qui suit celle au cours de laquelle l’année d’apprentissage qui ouvre droit à l’aide ou à la prime prend fin.

Les demandes d’octroi des aides et primes de promotion de l’apprentissage seront envoyées par le service d’Orientation professionnelle aux employeurs formateurs et apprentis suivant les données établies par les chambres professionnelles.

Seront donc contactés par le service d’Orientation professionnelle au mois de décembre de chaque année, les employeurs formateurs ayant formé un ou plusieurs apprentis et les apprentis engagés sous contrat d’apprentissage au cours de l’année scolaire précédant cette date.