Bénéficiaires
Les travailleurs salariés et les apprentis occupés dans les secteurs du bâtiment et du génie civil ainsi que dans les branches artisanales connexes, dont l’activité normale se déroule sur les chantiers.
Définition des intempéries
Sont à considérer comme intempéries la pluie, le froid, la neige, le gel et le dégel à condition que l’effet direct et immédiat des intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail.
Déclaration
L'employeur est tenu d'informer l'Administration de l'emploi du chômage dû aux intempéries au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la survenance du chômage. La déclaration de chômage doit être renouvelée chaque mois, et pour chaque période de chômage lorsqu'il y a eu reprise du travail à plein temps pendant une semaine au moins.
L’indemnité compensatoire de rémunération
L’indemnité compensatoire de rémunération correspondant à la première tranche de 16 heures perdues par mois de calendrier est prise en charge par l’employeur. Le fonds pour l’emploi intervient à partir de la 17e heure perdue à raison de 80 % de la rémunération horaire moyenne brute effectivement touchée par le travailleur au cours des 3 mois ayant précédé le mois de la survenance du chômage.
Sont compris dans la rémunération horaire brute, les indemnités pécuniaires de maladie et les primes et suppléments courants, à l’exclusion des rémunérations pour heures supplémentaires, des gratifications et de toutes indemnités pour frais accessoires exposés.
Durée d’indemnisation
Le versement de l’indemnité compensatoire de rémunération est limité à un maximum de 350 heures de travail par travailleur et par année de calendrier. En cas d’intempéries rigoureuses, ce nombre-limite pourra être majoré par décision du Gouvernement en conseil sur avis de l’ADEM jusqu’à 500 heures de travail.
Délai d’introduction
La demande de remboursement est à introduire auprès de l’ADEM, sous peine de forclusion, dans les 12 mois suivant le mois de la survenance du chômage.
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40 59 88