Aide à la création d'entreprise

Vous avez décidé de créer votre propre entreprise, dans ce cas vous avez la possibilité de faire une demande pour une aide à la création d’entreprise.

Peuvent bénéficier de cette aide :

  • les chômeurs indemnisés depuis 3 mois au moins et âgés de 40 ans accomplis ;
  • les chômeurs indemnisés depuis 6 mois au moins ;
  • les demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM depuis 8 mois au moins, ayant accompli une carrière professionnelle d'au moins 6 ans sur le territoire national et dont l'inscription à l'ADEM a été faite moins de 3 mois après la fin de sa dernière occupation.

Démarche

La demande est à adresser au Ministre du travail, de l’emploi et de l'économie sociale et solidaire, sous peine de forclusion, un mois au plus avant l’ouverture de l’activité.

 

Elle est à accompagner des pièces suivantes :

  • description de l’activité nouvelle ;
  • compte prévisionnel de la première année d’activité ;
  • l’autorisation ministérielle d’établissement (le demandeur doit être le titulaire de cette autorisation) ;
  • factures acquittées concernant la création d’entreprise.

Montants

L’aide correspond au montant capitalisé des indemnités de chômage complet auxquelles le demandeur aurait droit lors des 6 premiers mois qui suivent la prise de l’activité.

  • Mis à jour le 12-07-2016