Aide à la formation professionnelle

Personnes concernées

Tout demandeur d’emploi, indemnisé ou non, voulant suivre une formation professionnelle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide à la formation professionnelle dont les frais sont partiellement pris en charge par l'ADEM.

Conditions préalables

Avant le début de la formation, le demandeur d'emploi doit remettre à son conseiller référent de l'ADEM un dossier complet comprenant :

  • une requête motivée contenant la présentation du projet professionnel ;
  • un CV complet ;
  • l’identité de l’institut de formation, accompagné du justificatif du choix de cet institut ;
  • le programme détaillé de la formation ;
  • la durée de la formation (début et fin) ;
  • le coût de la formation, toutes taxes comprises ;
  • le cas échéant, une information sur le diplôme/certificat sanctionnant la formation professionnelle.

Un dossier sera transmis pour approbation formelle au ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire; il comprendra :

  • un avis circonstancié rédigé par le conseiller référent en charge du dossier du demandeur d'emploi et
  • un avis circonstancié du Ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions.

 Important ! Le demandeur d'emploi devra préfinancer le coût total de la formation.

Démarche

A l’issue de la formation professionnelle et dans le cas d’une approbation positive, le demandeur d'emploi peut introduire une demande de remboursement, contenant les pièces justificatives suivantes :

  • justificatif du paiement de la formation professionnelle ;
  • relevé des présences aux cours établi par l’institut de formation;
  • copie certifié conforme du diplôme ou du certificat final ;
  • le numéro de compte bancaire du demandeur d’emploi ;
  • une déclaration sur l’honneur du demandeur d’emploi qu’il ne bénéficie pas, pour la même formation professionnelle d’un autre soutien financier public ;
  • copie de l’approbation ministérielle de la formation professionnelle.

Remboursements et durée

Après réception et vérification des pièces par l’ADEM, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire pourra procéder au remboursement de :

  • 75% des coûts de la formation professionnelle, plafonnés au montant mensuel du salaire social minimum pour travailleurs non qualifiés ;
  • les 25% restant peuvent être remboursés sous certaines conditions;
  • sauf décision de prorogation prise par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire, la durée du remboursement ne pourra dépasser douze mois.
  • Mis à jour le 19-06-2018