Emploi d’insertion favorisant l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée

Objet

Un demandeur d’emploi âgé de 30 ans au moins qui est inscrit à l’ADEM et sans emploi depuis au moins 12 mois, peut être embauché sous forme d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) chez un employeur du secteur public, associatif et de l’économie sociale et solidaire.

Bénéficiaires

Les emplois d’insertion peuvent être créés par :

  • l'État
  • les communes et les syndicats communaux
  • les établissements publics
  • les sociétés d’impact sociétal dont le capital social est composé de 100% de parts d’impact
  • les associations sans but lucratif (asbl)
  • les fondations

Conditions

Les demandeurs d’emploi éligibles pour les emplois d’insertion doivent être

  • âgés de 30 ans au moins
  • inscrits à l’ADEM et sans emploi depuis au moins 12 mois.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) doit être conclu pour un poste nouveau et non pas pour un poste existant devenu vacant et pour lequel une possibilité de remplacement par la voie normale de recrutement existe.

Montants

L'aide est accordée par le ministre du travail sur avis de l'ADEM et est modulée en fonction de l'âge de la personne embauchée.

L’aide à l’embauche des chômeurs de longue durée âgés de 30 à 49 ans est accordée à l’employeur pendant les trois premières années consécutives à l’embauche, suite à la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur les frais salariaux réellement exposés :

  • 100% des frais salariaux pour la première année
  • 80% des frais salariaux pour la deuxième année
  • 60% des frais salariaux pour la troisième année.

Pour les chômeurs âgés de 50 ans accomplis, le Fonds pour l’emploi rembourse 100% des frais salariaux réellement exposés jusqu’au jour de l’attribution au salarié d’une pension de vieillesse.

Attention

Pour déterminer le montant du remboursement, les frais salariaux exposés pris en considération sont plafonnés à 150% du salaire social minimum pour salariés non-qualifiés.

En cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur avant la fin de la sixième année du contrat, pour des raisons non inhérentes à la personne, l’employeur est tenu de restituer au Fonds pour l’emploi 75% des remboursements perçus.

Si une des parties met unilatéralement fin au contrat de travail pendant la période d’essai, aucune obligation de remboursement ne peut être opposée à l’employeur.

 

  • Mis à jour le 25-08-2017