Occupation temporaire indemnisée (OTI)

Objet

Sous certaines conditions, le demandeur d’emploi indemnisé peut être mis à disposition d’un employeur.

Bénéficiaires

Cette aide est accessible à l’Etat, aux communes, syndicats communaux, établissements publics et fondations, ainsi qu’aux entreprises du secteur privé touchées par un plan de maintien dans l’emploi. Le dispositif concerne :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés ;
  • les salariés touchés par un plan de maintien dans l’emploi.

Conditions

Après avoir reçu l’accord du ministre du Travail et de l’Emploi et avoir déclaré son poste à l’ADEM, l’entreprise/promoteur doit adresser une demande motivée à l'ADEM et désigner un tuteur qui assistera et encadrera le demandeur d’emploi indemnisé.

L’OTI est accordée pour 6 mois maximum, renouvellement compris.

Pour un demandeur d’emploi indemnisé âgé de plus de 50 ans, la procédure de demande de prolongation est particulière. La direction de l’ADEM peut prolonger l’OTI durant 12 mois mais le dossier sera reconsidéré deux mois avant la fin de cette prolongation. L’indemnité de chômage augmentée d’une indemnité complémentaire ne pourra être supérieure au salaire social minimum.

Sur une période de douze mois le promoteur ne peut bénéficier que d'une seule OTI pour un même poste.


Montants

Le Fonds pour l’emploi prend en charge les indemnités de chômage: l’employeur ne verse pas de salaire à l’employé. Ce dernier continue de toucher son indemnité de chômage complet, augmentée d’une indemnité complémentaire.

Tous les suppléments (travail de nuit, heures supplémentaires, travail jours fériés, …) sont à charge du promoteur et ne sont pas considérés comme revenu accessoire au sens des dispositions de l’article L. 521-18 du Code du travail.

  • Mis à jour le 07-08-2017