Contrat d'initiation à l'emploi (CIE)

Objet

L’employeur qui engage des jeunes demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM sous un contrat CIE peut bénéficier du remboursement d’une partie des indemnités salariales, ainsi que de l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

Bénéficiaires

Les entreprises (promoteurs) qui désirent offrir une formation pratique à un demandeur d’emploi âgé de moins de 30 ans et inscrit à l’ADEM depuis au moins 3 mois.

Conditions

L’employeur doit être en mesure d’offrir au jeune soit une réelle perspective d’emploi à la fin du contrat, soit une amélioration de son employabilité.

Durée du stage : 12 mois avec prolongation maximale de 6 mois.

En cas de recrutement de personnel dans les 3 mois après la fin du stage, l’entreprise est obligée d’embaucher en priorité le stagiaire qui est redevenu demandeur d'emploi.

Le jeune demandeur d'emploi bénéficiaire d'un contrat d'initiation à l'emploi (CIE) touche une indemnité égale à :

  • 80% du salaire social minimum non qualifié pour les jeunes âgés de moins de 18 ans ;
  • 100% du salaire social minimum non qualifié pour les jeunes non-diplômés et les jeunes détenteurs d’un certificat d’aptitude technique et professionnelle ou d’un diplôme de fin d’étude de technicien, secondaires techniques ou secondaires ;
  • 130% du salaire social minimum non qualifié pour les jeunes détenteurs d’un brevet de technicien supérieur d’un diplôme de bachelor ou master.

Encadrement du bénéficiaire

Le jeune bénéficiant d’un CIE dispose d'un tuteur choisi par l’employeur au sein de l’entreprise. Le rôle du tuteur est d’assister et encadrer le bénéficiaire du CIE durant toute la durée du contrat.

Le tuteur doit communiquer à l’ADEM, d'un commun accord avec le bénéficiaire du CIE, les compétences et déficiences constatées, ainsi que les progrès à accomplir par le jeune pendant l’exécution du contrat.

Le promoteur doit, dans le délai d'un mois à partir du début de la relation de travail, établir avec le tuteur et le bénéficiaire du CIE un plan de formation.

Financement/Soutien

Le Fonds pour l’emploi rembourse mensuellement à l’employeur pendant les 12 premiers mois du CIE :

  • 50 % de l’indemnité de base (65 % en cas d'occupation de personnes de sexe sous-représenté dans le secteur d'activité du promoteur et/ou dans la profession en question) ;
  • l’intégralité de la part patronale des charges sociales.

En cas de prolongation du CIE, le Fonds pour l'emploi rembourse à l'employeur, pour la durée de la prolongation (maximum 6 mois) :

  • 30 % de l'indemnité de base ;
  • l'intégralité de la part patronale des charges sociales.

Sur demande de l'employeur ayant procédé à l'embauche subséquente du jeune demandeur d'emploi, le Fonds pour l'emploi lui rembourse la part patronale des charges sociales pour les 12 mois à compter de la date d'embauche. Le remboursement n'est dû et versé que 12 mois après l'engagement du jeune demandeur d'emploi sous contrat indéterminée sans période d'essai et à condition que le contrat de travail soit toujours en vigueur au moment de la demande. Ce remboursement n'est pas cumulable avec d'autres mesures en faveur de l'emploi.

Démarches

Les employeurs souhaitant conclure un tel contrat avec un demandeur d’emploi doivent contacter le Service employeurs de l’ADEM et faire une déclaration de poste vacant.

  • Mis à jour le 31-08-2017