Objet et durée
Le prêt temporaire de main d’œuvre est une mesure de maintien de l’emploi, permettant à un employeur de mettre ses salariés à la disposition provisoire d’autres employeurs, pour une durée qu’il détermine.
Le prêt de main-d’œuvre est une mesure à vocation occasionnelle et temporaire. Il ne peut donc s’agir que d’une solution provisoire.
L’entreprise d’origine ne peut avoir pour activité habituelle le prêt de main-d’œuvre. Une entreprise qui a exclusivement pour but de prêter de la main-d’œuvre dans un but lucratif doit respecter les procédures imposées par les dispositions légales relatives au travail intérimaire. Le prêt habituel de main-d’œuvre à but non lucratif n’est autorisé que pour certaines associations ou institutions à caractère social.
Bénéficiaires
Le prêt temporaire de main d’œuvre peut être utilisé dans les cas :
- de menace de licenciement ou de sous-emploi ;
- d’exécution d’un travail occasionnel, dans le même secteur d’activité, dans la mesure où l’entreprise utilisatrice n’est pas à même d’y répondre par l’embauchage de personnel permanent ;
- de restructuration au sein d’un groupe d’entreprises (groupe de sociétés) ;
- dans le cadre d’un plan de maintien de l’emploi.
En dehors de ces cas, le ministre du Travail peut exceptionnellement autoriser l’employeur, pour une durée qu’il détermine, à mettre ses salariés à la disposition d’autres employeurs à condition et aussi longtemps que cette mise à disposition est couverte par une convention entre partenaires sociaux ayant qualité de conclure une convention collective.
Demande
Lorsque la durée de la mise à disposition provisoire du salarié pris individuellement n’excède pas huit semaines, successives ou non, au cours d’une période de référence de six mois, une simple notification préalable, sur base du présent formulaire, doit être transmise à l’Agence pour le développement de l’emploi.
Lorsque la durée de la mise à disposition provisoire du salarié pris individuellement excède huit semaines, successives ou non, au cours d’une période de référence de six mois, une requête motivée doit être introduite auprès du Ministère du Travail, sur papier libre. Le Ministre statuera sur avis de l’ADEM.
La demande doit être présentée conjointement par l’entreprise d’origine des salariés et l’entreprise utilisatrice, accompagnée, sous peine d’irrecevabilité, de l’avis des délégations du personnel des deux entreprises.
A défaut d’une délégation de personnel, l’avis des salariés concernés par la mise à disposition est à joindre à la demande.
Informations supplémentaires
Les règles en matière de mise à disposition de main-d'œuvre ne sont pas applicables à la fourniture de personnel effectuée par l’entreprise sur la base d’un contrat de louage d’ouvrage ou d’entreprise conclu dans le cadre de ses activités normales et permanentes.
Les salariés mis à disposition ont accès dans l’entreprise utilisatrice dans les mêmes conditions que les salariés permanents de cette entreprise aux installations collectives notamment de restauration et aux moyens de transport dont peuvent bénéficier ces salariés.
Pendant la durée de la mission des salariés faisant l’objet d’un prêt de main-d’œuvre, les responsabilités sont partagées.
- L’utilisateur est seul responsable :
- du respect des conditions de sécurité, d’hygiène et de santé au travail;
- de l’application à ces salariés des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions de travail et à la protection des salariés dans l’exercice de leur profession.
- L’employeur est seul responsable :
- de la rémunération du salarié faisant l’objet d’un prêt de main-d’œuvre;
- des charges sociales et fiscales s’y rapportant.
Les dispositions relatives au prêt temporaire de main d’œuvre ne s’appliquent pas en cas de mise à disposition de salariés exerçant leur activité à l’étranger. La législation du travail luxembourgeoise est applicable au prêt de main-d’œuvre concernant les salariés mis à la disposition d’un utilisateur exerçant son activité sur le territoire luxembourgeois.