Offrir un stage de professionnalisation (SP)

Le stage de professionnalisation est une mesure pour l’emploi favorisant la réintégration professionnelle des demandeurs d'emploi.

Ce stage permet :

  • aux employeurs de transmettre leur expérience et de donner une réelle perspective d’emploi aux demandeurs d’emploi âgés de 30 ans au moins ou aux salariés ayant un handicap ou une capacité de travail réduite.
  • aux demandeurs d’emploi de mettre en avant leurs capacités de manière concrète, tout en acquérant de nouvelles compétences.

Personnes concernées

Les employeurs souhaitant donner à un demandeur d’emploi la possibilité de faire un stage de professionnalisation doivent pouvoir lui offrir une réelle perspective d’emploi à la fin du stage.

Le stage de professionnalisation peut être proposé par l’ADEM à des demandeurs d’emploi :

Conditions préalables

Pour pouvoir bénéficier d’un stage de professionnalisation, le demandeur d’emploi doit être inscrit à l’ADEM depuis au moins un mois.

Modalités pratiques

Proposition de stage

L'employeur souhaitant accueillir un demandeur d’emploi en stage de professionnalisation doit contacter le Service employeurs de l’ADEM et déclarer le poste vacant.

Modalités du stage

Durée du stage

Le stage ne peut, en principe, excéder 6 semaines.

La durée du stage peut être prolongée à 9 semaines pour les personnes considérées comme hautement qualifiées, c’est-à-dire ayant réussi 3 années d’études supérieures (bac +3), et si le poste correspond à leurs qualifications.

Déroulement du stage

Le stage permet aux demandeurs d’emploi de mettre en avant leurs capacités de manière concrète, tout en acquérant de nouvelles compétences.

A ce titre, l’employeur devra désigner un tuteur, qui sera chargé d’assister et encadrer le stagiaire tout au long du stage de professionnalisation.

En cas de changement, l’employeur est tenu d’en avertir l’ADEM.

Droit aux congés

Pendant la durée du stage, le demandeur d’emploi a droit à 2 jours de congés par mois.

Versement d’une indemnité

Le stage de professionnalisation en entreprise est un stage non rémunéré. L’entrepreneur n’est donc pas tenu de verser une rémunération au stagiaire.

Le stagiaire a cependant droit à une indemnité de stage de 331 euros par mois versée par l’ADEM. A ce titre, l’employeur fera parvenir à l’ADEM chaque semaine un relevé de présence du stagiaire.

Le stage est soumis à l’assurance contre les accidents du travail, les cotisations afférentes sont prises en charge par le Fonds pour l’emploi.

Fin du stage

A la fin du stage de professionnalisation, l’employeur doit informer l’ADEM, par écrit, sur les possibilités d’insertion du demandeur d’emploi dans l’entreprise.

Embauche du demandeur d’emploi

Si à la suite du stage de professionnalisation, le demandeur d’emploi est engagé moyennant un contrat à durée indéterminée (CDI), le Fonds pour l’emploi rembourse à l’employeur, sur demande adressée à l’ADEM, 50 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés pour 12 mois. Si le salarié est engagé sous un CDI à temps partiel, le remboursement sera proratisé en fonction de la durée de travail.

Le remboursement n’est dû et versé que 12 mois après l’engagement à condition que le contrat de travail soit toujours en vigueur au moment de la demande et que la durée du stage de professionnalisation ait été expressément déduite d’une éventuelle période d’essai.

Non embauche du demandeur d’emploi

Si le stagiaire n’est pas embauché à la fin du stage, l’employeur doit fournir à l’ADEM un document renseignant les compétences qu’il a acquises au cours de l’expérience, ainsi que les éventuelles déficiences constatées.

  • Mis à jour le 11-08-2017