Vous pouvez télécharger les formulaires au format PDF et les imprimer (pas de remplissage en ligne).
Software requis : Adobe Acrobat Reader version 8.1.3 ou plus actuel.
Si vous rencontrez des difficultés pour afficher le document PDF, il se peut que les paramètres de votre navigateur Internet doivent être changés. Pour cela, veuillez suivre les instructions.
Important :
Les demandes doivent toujours se faire moyennant les formulaires actuels et être remises personnellement ou transmises par courrier.
Demandeurs d'emploi
Aides au réemploi :
- Déclaration mensuelle (pdf, 258 Ko)
- Formulaire de demande d' octroi de l'aide au réemploi 2018 (pdf, 379 Ko)
Aide à la creation d´entreprise :
Certificat de travail pour U1 :
Efforts propres :
Fiche-personnelle-FR :
- Fiche personnelle (D) (pdf, 643 Ko)
- Fiche personnelle (F) (pdf, 242 Ko)
- Fiche personnelle (UK) (pdf, 235 Ko)
Aides à la mobilité géographique des demandeurs d'emploi :
Reclassement professionnel :
- Demande d'octroi de l'indemnité compensatoire (Nouvelle loi - Début de procédure de reclassement après 01/01/2016) (pdf, 121 Ko)
- Déclaration mensuelle - Indemnité compensatoire (Ancienne loi - Début de procédure de reclassement avant 01/01/2016) (pdf, 182 Ko)
- Demande d'octroi de l'indemnité professionnelle d'attente (Début de procédure de reclassement après 01/01/2016) (pdf, 144 Ko)
Profils de compétences SH :
Employeurs
Aides et primes de promotion à l’apprentissage 2016/2017 :
- Demande d'octroi des aides et primes de promotion de l'apprentissage -APPRENTI- 2016/2017 (pdf, 231 Ko)
- Demande d'octroi des aides et primes de promotion de l'apprentissage -EMPLOYEUR- 2016/2017 (pdf, 192 Ko)
Autorisation Occupation Temporaire :
- Demande Autorisation d´Occupation Temporaire version Allemande (pdf, 395 Ko)
- Demande Autorisation d´Occupation Temporaire version Française (pdf, 390 Ko)
- Demande Autorisation d´Occupation Temporaire version Anglaise (pdf, 391 Ko)
Bonification d'impôt pour embauchage de chômeurs :
Chômage accidentel ou technique involontaire :
- Déclaration de créance (pdf, 134 Ko)
- Fiche individuelle (pdf, 61 Ko)
- Relevé des montants à la charge de l´Etat (pdf, 62 Ko)
Aide à l'embauche de chômeurs âgés et de chômeurs de longue durée (selon les modalités prévues par la loi du 31 juillet 2006) :
Aide à l'embauche des chômeurs agés :
Chômage involontaire dû aux intempéries :
- Déclaration ADEM (pdf, 60 Ko)
- Déclaration de créance (pdf, 135 Ko)
- Fiche individuelle (pdf, 61 Ko)
- Note justificative (pdf, 57 Ko)
- Relevé des montants à la charge de l´Etat (pdf, 63 Ko)
- Conditions et explications (pdf, 16 Ko)
Chômage partiel :
- Demande d'octroi de chômage partiel (Comité de Conjoncture) (docx, 32 Ko)
- Déclaration de créance (xlsx, 44 Ko)
- Déclaration de créance (pdf, 68 Ko)
- Relevé des montants à la charge de l'Etat sans formation (valable à partir de janvier 2017) (xlsx, 84 Ko)
- Relevé des montants à la charge de l'Etat avec formation (valable à partir de janvier 2017) (xlsx, 118 Ko)
- Fiche individuelle sans formation (xlsx, 41 Ko)
- Fiche individuelle sans formation (pdf, 63 Ko)
- Fiche individuelle avec formation (xlsx, 41 Ko)
- Fiche individuelle avec formation (pdf, 64 Ko)
- Liste de présence - formation (xlsx, 13 Ko)
- Liste de présence - formation (pdf, 32 Ko)
Mesures jeunes :
- CAE-Déclaration de créance (pdf, 330 Ko)
- CIE - Déclaration de créance (pdf, 330 Ko)
- Evaluation CAE et CIE (pdf, 94 Ko)
- Plan de Formation CAE et CIE (pdf, 81 Ko)
- Demande de remboursement des charges patronales après un CIE ou CAE (pdf, 331 Ko)
Mesures CRE et SP :
- Demande en obtention de la prime après un stage de professionnalisation (pdf, 159 Ko)
- Relevé de présence et prime de mérite - CRE (pdf, 215 Ko)
- Relevé de présence - stage de professionnalisation (pdf, 89 Ko)
Déclaration de places vacantes :
- Déclaration de postes d'apprentissage (pdf, 342 Ko)
- Création d'un emploi d'insertion pour chômeur de longue durée (pdf, 235 Ko)
- Déclaration de poste vacant pour une mesure spéciale auprès d’une initiative sociale (pdf, 333 Ko)
- Déclaration de poste vacant pour le secteur public (pdf, 341 Ko)
- Meldung einer freien Stelle für den Privatsektor (pdf, 341 Ko)
- Declaration of a vacant position for the private sector (pdf, 340 Ko)
- Déclaration de poste vacant pour le secteur privé (pdf, 340 Ko)
