Inspection du travail et des mines (ITM)

L'Inspection du travail et des mines est compétente en matière de conditions de travail et de protection des travailleurs dans l'exercice de leur activité professionnelle. Son rôle est de veiller à l’application de l’ensemble de la législation relative aux conditions de travail et à la protection des salariés ayant un contrat de travail, à l’exception des fonctionnaires occupés dans les administrations avec lesquelles l’ITM est censée collaborer.

Les principales charges de l’ITM sont :

  • d’assurer l’application de la législation, y compris les conditions de travail et la protection des salariés ;
  • de conseiller et d’assister les employeurs et les salariés et de fournir des informations juridiques et des techniques pratiques afin de mettre en œuvre les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la santé et à la sécurité, et d’offrir une plateforme commune aux fins de prévention et de résolution de conflits sociaux individuels ;
  • d’endiguer le non-respect de la législation ;
  • d’enregistrer les violations dans les domaines relevant de sa compétence et d’en informer le Procureur d’Etat ;
  • de porter à l’attention du Ministère toutes lacunes ou non-conformités de la loi ou d’autres divergences qui ne sont pas spécifiquement traitées par la législation existante et de suggérer des moyens pour y remédier en émettant des avis.

  • Mis à jour le 18-12-2015