Salaire

En règle générale, le niveau du salaire et ses modalités d'évolution sont librement négociés entre :

  • l’employeur, qui doit néanmoins respecter le salaire social minimum applicable en fonction de la qualification du salarié ;
  • et le salarié, qui, selon son expérience et sa formation, sera considéré comme qualifié ou non.

Le salaire social minimum applicable dépend du niveau de qualification professionnelle du salarié.

L'employeur doit par ailleurs assurer une égalité de traitement au sein de son entreprise, c'est-à-dire :

  • l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou pour un travail de valeur égale ;
  • et un traitement égal entre salariés engagés sous contrat de travail à durée déterminée et salariés sous contrat à durée indéterminée. Il en est de même, proportionnellement, pour les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel.

Exemples

  • Un contrat de travail ou une convention collective ne peut prévoir une rémunération inférieure pour les femmes, lorsqu’elles exercent un travail de valeur égale à celui d’un homme.
  • Un contrat de travail ou une convention collective ne peut prévoir une rémunération inférieure pour les salariés sous CDD, lorsqu’ils exercent un travail de valeur égale à celui d’un salarié sous CDI.
  • Mis à jour le 18-02-2016