La durée du temps de travail

La loi prévoit une durée légale de 40 heures par semaine et de 8 heures par jour. La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures. Dans certains cas exceptionnels, elle peut être illimitée (survenance d'un grave accident ou travaux urgents) ou limitée à 12 heures (travail en cycle continu).

La durée maximale de travail par semaine est de 48 heures.

Dans tous les cas de dépassement de la durée légale de travail journalier, le plafond de 40 heures par semaine ne pourra pas être dépassé endéans une période de référence de 4 semaines consécutives, voire plus si la convention collective prévoit une période de référence plus longue. Les conventions collectives peuvent également prévoir des durées journalières de travail inférieures aux dispositions légales.

Pour organiser le temps de travail, l’employeur doit respecter la réglementation relative :

  • Mis à jour le 11-12-2015