Affiliation de l'indépendant

Les travailleurs indépendants doivent s’affilier auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) qui assume le traitement des données, l’enregistrement des affiliations et la perception des cotisations pour les différentes caisses. Le CCSS est l’interlocuteur de ces assurés.

Personnes concernées

Doivent être affiliés à la sécurité sociale en tant que travailleurs indépendants  :

  • les personnes qui exercent, pour leur propre compte (en nom personnel), une activité professionnelle du ressort :
            - de la Chambre des Métiers (artisans) ;
            - de la Chambre de Commerce (commerçants et industriels) ou
            - de la Chambre d’Agriculture (agriculteurs).

Sont assimilés aux travailleurs indépendants, les gérants de sociétés commerciales, artisanales, agricoles ou à caractère intellectuel (détenteurs de l’autorisation d’établissement) qui :

 L'indépendant (en nom propre ou salarié) assume personnellement le paiement des cotisations sociales (part salariale et part patronale) proportionnellement à son revenu professionnel brut avant impôts.

Modalités

L’affiliation du travailleur intellectuel indépendant est réalisée par une déclaration d’entrée pour travailleurs indépendants adressée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Pour les artisans, les commerçants et les industriels, l’affiliation est effectuée lors du retrait de leur autorisation d’établissement auprès du CCSS.

L’indépendant non résident doit, en plus de son affiliation auprès du CCSS, s’affilier auprès de la caisse de maladie de son pays de résidence.

  • Mis à jour le 29-02-2016