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Liens hypertextes et sites liés

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Modification des conditions générales d'utilisation

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Données dynamiques

Lorsque vous travaillez avec des données obtenues de l’État du Grand-Duché de Luxembourg, soyez conscient que ces données ne sont peut-être pas statiques. Elles changent parfois quotidiennement. L’État du Grand-Duché de Luxembourg met continuellement à jour ses données, afin de corriger les erreurs et d’inclure des informations nouvelles et supplémentaires. Par conséquent, la meilleure façon d’utiliser les données publiées par l’État du Grand-Duché de Luxembourg est par une API si elle est disponible, ou par un lien vers les données spécifiques. Si, pour des raisons techniques ou autres, vous ne pouvez pas faire cela, fournissez un lien vers la source des données sur le site de l’État du Grand-Duché de Luxembourg, ou implémentez un mécanisme de mise à jour.

Vous utilisez les données à vos propres risques

Toute utilisation des métadonnées doit se conformer aux lois et autres règlementations applicables dans votre juridiction, notamment en ce qui concerne (mais non limité à) la protection des données, la diffamation ou le droit d’auteur.

Paternité

Ces directives d’utilisation sont inspirées de celles de la Tate Gallery, la Digital Public Library of America et la Fondation Europeana.

Loi applicable

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Conformément à la loi précitée sur la protection des données, l’usager a le droit d'accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour ce faire, il est invité à faire une demande au Centre des technologies de l'information de l'Etat par courrier à l'adresse suivante :

Centre des technologies de l'information de l'Etat
1, rue Mercier
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Les données à caractère personnel, recueillies par l'intermédiaire du formulaire d'inscription de la newsletter, sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

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  • Mis à jour le 28-01-2016