Commission nationale de l'emploi

Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi (Mém. A - 1976 n° 7, p. 74), modifiée en ce qui concerne la Commission nationale de l’emploi par les lois des 2 décembre 1982 (Mém. A - 1982 n° 104, p. 2191) et 12 mai 1987 (Mém. A n° 37 du 30.mai 1987, p. 576).

Règlement grand-ducal du 26 mars 1976 concernant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de l'Emploi (Mém. A - 1976 n° 15, p. 174).

Loi du 2 décembre 1982 portant modification des articles 34 (1) sub b) et 35 (1) de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnementde l'Administration de l'Emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi (Mém. A - 1982 n° 104, p. 2191).

Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant:

1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
• création d'un fonds de chômage;
• réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet;
2. les articles 14, 16, 19 et 19bis de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes;
3. l'article 32 de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'emploi et portant création d'une commission nationale de l'emploi (Mém. A n° 37 du 30.mai 1987, p. 576).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1987/0373005/1987A05761.html

12/05/1996