Main d'oeuvre et bureaux de placement

Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi (Mém. A 1976, p. 74) modifiée en dernier lieu par la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 ( Mém. A 1999, p. 196).

Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi, chapitre 3- Licenciements collectifs (art. 6 à 14) (Mém. A 1993, p. 1074).

Loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre (Mém. A 1994, p. 740).

Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises, chapitre 1 er, section 1 - Organisation et fonctionnement de l'Administration de l'emploi (Mém. A 1994, p. 1023). Recommandation du Conseil de l'Organisation Européenne de Coopération et de Développement Economique du 8 juillet 1954 concernant les normes à atteindre dans l'organisation des services de l'emploi.

Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle, art. IX (Mém. A 1995, p. 1559) modifiée et complétée par la loi du 2 août 1997 modifiant et complétant l'article Vl de la loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle (Mém. A 1997, p. 2320).

Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 ( Article II point 5 Chapitre 3 bis (articles 34 à 41) – Stage de réinsertion professionnelle ( Mém. A - 13 du 23 février 1999, p. 194 - Doc. parl. 4459) modifiée par la loi du 8 mars 2002 (Mém. A - 37 du 5 avril 2002, p. 632 - Doc. parl. 4763)

Loi du 8 mars 2002 portant révision de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (Mém. A - 37 du 5 avril 2002, p. 632 - Doc. parl. 4763)

Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle (Mém. A - N 76 du 30 juillet 2002)

Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi de l'emploi 1999 (Mém. A - N 195 du 31 décembre 2003)

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/2003/1953112/2003A40781.html

19/12/2003

Loi du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main d'œuvre étrangère (Mém. A 1972, p. 818) modifiée par la loi du 29 juillet 1977 portant modification de l'article 27 de la loi précitée du 28 mars 1972 (Mém. A 1977, p. 1345), la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises, chapitre 1er section 2 - Dispositions régissant l'emploi des travailleurs étrangers (Mém A 1994, p. 1023) et la loi modificative du 18 août 1995 (Mém. A 1995, p. 1908) - Texte coordonné du 1er février 1996 (Mém. A - 6 du 1er février 1996, page 76) Règlement grand-ducal du 29 avril 1999 (Mém. A - 48 du 3 mai 1999, p. 1171)

Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays (Mém. A 1972, p. 823) modifié par le règlement grand- ducal du 18 septembre 1995 (Mém. A 1995, 1911).

Règlement grand-ducal du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg (Mém. A 1972, p. 945) et règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 portant modification des article 2, 3 et 10 du règlement grand-ducal précité du 12 mai 1972 (Mém. A 1977, p. 1345).

Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg (Mém A 1994, p. 1034).

Articles 2 et 3 du Traité de travail BENELUX, approuvé par la loi du 21 janvier 1960 (Mém. 1960, p. 435).

Loi du 18 août 1995 portant modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant:
1) l'entrée et le séjour des étrangers
2) le contrôle médical des étrangers
3) l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère (Mém. A 1995, p. 1908).

Règlement grand-ducal du 18 septembre 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays (Mém. A 1995, 1911).

Règlement grand-ducal du 29 avril 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg (Mém. A - 48 du 3 mai 1999, p. 1171)

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1999/0480305/1999A11711.html

29/04/1999