Organisation et attributions générales

Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi (Mém. A 1976, p. 74) modifiée par le règlement grand-ducal du 19 juin 1998 (Mém. A - 56 du 13 juillet 1998, p. 960) et règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 (Mém. A - 111 du 11 août 1999, p. 2034)

Loi du 12 mai 1987 portant création d'un fonds pour l'emploi et modifiant:
1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant

1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet;

2. les articles 14, 16, 19 et 19bis de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes;

3. l'article 32 modifié de la loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi (Mém. A 1987, p. 576), modifié en dernier lieu par règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 (Mém. A - 64 du 12 septembre 1996, p. 1984).

Loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés: article E modifiant les articles 34(1) et 38(2) et complétant l'article 37 de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi (Mém. A 1991, p. 1447).

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire auprès de l'Administration de l'emploi. (Mém. A 1991, p. 2014).

Règlement grand-ducal du 1er septembre 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire auprès de l'Administration de l'emploi (Mém. A - 64 du 12 septembre 1996, p. 1984).

Règlement grand-ducal du 27 février 1997 déterminant, pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de direction et du chargé d'études de l'Administration de l'Emploi, les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative (Mém. A - 12 du 17 mars 1997, p. 656).

Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (art III) (Mém. A - N 13 du 23 février 1999)

Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déterminant, pour les stagiaires de la carrière du psychologue à 'Administration de l'Emploi, les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'Administration précitée en exécution de la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative (Mém. A - 48 du 3 mai 1999, p. 1166)

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat (Mém. A - 111 du 11 août 1999, p. 2034)

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1999/1111108/1999A20341.html

29/07/1999