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Orientation professionnelle

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Loi - intitulé
Date
 

Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'emploi (Mém. A 1976, p. 76).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1976/0072602/1976A00741.html

21/02/1976

Loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue (Mém. A 1979, p. 745).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1979/0412805/1979A08501.html

21/05/1979

Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle (Mém. A - 65 du 11 août 1995, p. 1556) modifiée par la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 - article XVI (Mém. A 1999, p. 208.)

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1995/0651108/1995A15561.html
http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1999/0132302/1999A01901.html

31/07/1995
12/02/1999

Règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l'apprentissage pour adultes (Mém. A 2000, p.1182).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/2000/0551107/2000A11821.html

17/06/2000



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