Plan d'action national en faveur de l'emploi

Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d’action national en faveur de l’emploi 1998 (Mém. A - 13 du 23 février 1999, p. 190)

1. Loi du 7 juin 1937 - Louage de service des employés privés (Mém. A - 44 de 1937, p. 457);
2. Loi du 22 juin 1963 - Traitements des fonctionnaires (Mém. A - 36 de 1963, p. 506);
3. Loi du 12 juin 1965 - Conventions collectives de travail (Mém. A - 35 de 1965, p. 623);
4. Loi du 22 avril 1966 - Congé annuel payé du secteur privé (Mém. A - 21 de 1966, p. 403);
5. Loi du 4 décembre 1967 - Impôt sur le revenu (Mém. A - 79 de 1967, p. 1225);
6. Loi du 9 décembre 1970 - Durée du travail dans secteurs public et privé (Mém. A - 66 de 1970, p. 1355) ;
7. Loi du 12 mars 1973 - Salaire social minimum (Mém. A - 15 de 1973, p. 386);
8. Loi du 21 février 1976 - Administration de l’Emploi/Commission nationale de l’Emploi (Mém. A - 7 de 1976, p. 74);
9. Loi du 10 avril 1976 - Réforme de la réglementation des jours fériés légaux (Mém. A - 16 de 1976, p. 184):
10. Loi du 30 juin 1976 - Création d’un fonds de chômage et indemnités de chômage (Mém. A - 34 de 1976, p. 592);
11. Loi du 3 août 1977 - Travail clandestin et gestion d’entreprises (Mém. A - 45 de 1977, p. 1357);
12. Loi du 27 juillet 1978 - Emploi des jeunes (Mém. A - 43 de 1978, p. 1010);
13. Loi du 16 avril 1979 - Statut des fonctionnaires de l’Etat (Mém. A - 31 de 1979, p. 622);
14. Loi du 19 décembre 1983 - Budget 1984 (Mém. A - 111 de 1983, p. 2339);
15. Loi du 19 juin 1985 - Allocations familiales (Mém. A - 40 de 1985, p. 680);
16. Loi du 24 décembre 1985 - Statut des fonctionnaires communaux (Mém. A - 84 de 1985, p. 1848);
17. Loi du 28 décembre 1988 - Accès à différentes professions et obtention du titre de maîtrise (Mém. A - 72 de 1988, p. 1494);
18. Loi du 24 mai 1989 - Contrat de travail (Mém. A - 35 de 1989, p. 612);
19. Loi du 4 septembre 1990 - Formation professionnelle et enseignement secondaire technique (Mém. A - 43 de 1990, p. 569);
20. Loi du 24 décembre 1990 -Préretraite (Mém. A - 75 de 1990, p. 1332);
21. Loi du 12 novembre 1991 - Travailleurs handicapés (Mém. A - 76 de 1991, p. 1444);
22. Loi du 1er décembre 1992 - Développement de la formation professionnelle continue (Mém. A - 101 de 1992, p. 3016);
23. Loi du 26 février 1993 - Travail volontaire à temps partiel (Mém. A - 15 de 1993, p. 272);
24. Loi du 23 juillet 1993 - Mesures en faveur de l’emploi (Mém. A - 54 de 1993, p. 1074)
25. Loi du 19 juin 1995 - Fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat (Mém. A - 55 de 1995, p. 1402);
26. Loi du 31 juillet 1995 - Emploi et formation professionnelle (Mém. A - 65 de 1995, p. 1556);
27. Loi du 24 décembre 1996 - Bonification d’impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs (Mém. A - 95 de 1996, p. 2910);
28. Loi du 21 décembre 1998 - Budget 1999 (Mém. A - 109 de 1998, p. 2723).

Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite (Mém. A 1990, p. 1332).

Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l’amélioration des pensions du régime contributif / article XII (Mém. A 1991, p. 514).

Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi, chapitre 4 - Préretraite art.15 (Mém. A 1993, p. 1077).

Loi du 31 juillet 1995 relative à l’emploi et à la formation professionnelle (art. 12) (Mém. A 1995, p. 1556) modifiée et complétée par la loi du 2 août 1997 modifiant et complétant l'article Vl de la loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle (Mém. A - 72 du 24 septembre 1997, p. 2320).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1995/0651108/1995A15561.html

31/07/1995

Loi du 28 janvier 1971 ayant trait à l’octroi d’un salaire de compensation en cas de chômage dû aux intempéries hivernales (Mém. A 1971, p. 36).

Loi modifiée du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l’emploi (art. 29) (Mém. A 1975, p. 890).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1975/0463107/index.html

26/07/1975