Prestations de chômage: 2. Réemploi

Loi du 8 avril 1982 fixant les mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et de la compétitivité générale de l'économie / chapitre 1er, section 1 (Mém. A 1982, p. 766).

Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution:
1. des aides à la mobilité géographique
2. d'une aide au réemploi;
3. d'une aide à la création d'entreprises
4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique. (Mém. A - 53 du 2 juin 1994, p. 1029) modifié par le règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 (Mém. A 1995, p. 1561).

Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle (Mém. A - 65 du 11 août 1995, p. 1556)

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à la mobilité géographique
2. d'une aide au réemploi
3. d'une aide à la création d'entreprises
4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique (Mém. A - 65 du 11 août 1995, p. 1561).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1995/0651108/1995A15611.html

31/07/1995

Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie / chapitre 1er, section 2 (Mém. A 1982, p. 766).

Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution:
1. des aides à la mobilité géographique
2. d'une aide au réemploi;
3. d'une aide à la création d'entreprises
4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique. (Mém. A - 53 du 2 juin 1994, p. 1029) modifié par le règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 (Mém. A 1995, p. 1561).

Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle (Mém. A - 65 du 11 août 1995, p. 1556)

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à la mobilité géographique
2. d'une aide au réemploi
3. d'une aide à la création d'entreprises
4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique (Mém. A - 65 du 11 août 1995, p. 1561).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1995/0651108/1995A15561.html
http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1994/0532906/1994A10291.html

31/07/1995
17/06/1994

Loi du 8 avril 1982 fixant les mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale de l'économie / chapitre 1er, section 1 (Mém. A 1982, p. 766).

Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi, chapitre 1er - Aides à l'embauche de chômeurs âgés et de chômeurs de longue durée (art. 1er à 4). (Mém. A 1993, p. 1074)

Loi du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs (Mém.A 1986, p. 2910).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1996/0953012/1996A29101.html

24/12/1996

Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984 / art. 37 (Mém. A 1983, p. 2356).

Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution:
1. des aides à la mobilité géographique
2. d'une aide au réemploi;
3. d'une aide à la création d'entreprises
4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique. (Mém. A - 53 du 2 juin 1994, p. 1029) modifié par le règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 (Mém. A 1995, p. 1561).

Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle (Mém. A - 65 du 11 août 1995, p. 1556)

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à la mobilité géographique
2. d'une aide au réemploi
3. d'une aide à la création d'entreprises
4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique (Mém. A - 65 du 11 août 1995, p. 1561).

Loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996, art. 39 (Mém. A 1995, p. 2303; Rectificatif Mém. A 1996, p. 88).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1995/0982312/1995A23031.html
http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1996/0070502/1996A00884.html

23/12/1995
Rectificatif

Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984 / art. 36 (Mém. A 1983, p. 2354).

Règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution:
1. des aides à la mobilité géographique
2. d'une aide au réemploi;
3. d'une aide à la création d'entreprises
4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique. (Mém. A - 53 du 2 juin 1994, p. 1029) modifié par le règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 (Mém. A 1995, p. 1561).

Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle (Mém. A - 65 du 11 août 1995, p. 1556)

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution
1. des aides à la mobilité géographique
2. d'une aide au réemploi
3. d'une aide à la création d'entreprises
4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique (Mém. A - 65 du 11 août 1995, p. 1561).

Loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996, art. 39 (Mém. A 1995, p. 2303; Rectificatif: Mém. A 1996, p. 88).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1995/0982312/1995A25271.html
http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1996/0070502/1996A00884.html

23/12/1995
Rectificatif.

Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action en faveur de l'emploi 1998 (Mém. A - N 13 du 23 février 1999).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1999/0132302/1999A01901.html

12/02/1999

Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi / art. 8 et 9 (Mém. A 1977, p. 2703).

Loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle (Mém. A 1995, p. 1556) modifiée et complétée par la loi du 2 août 1997 modifiant et complétant l'article Vl de la loi du 31 juillet 1995 relative à l'emploi et à la formation professionnelle (Mém. A – 72 du 24 septembre 1997, p. 2320).

http://www.legilux.lu/leg/a/archives/1995/0651108/1995A15561.html
Mémorial A N° 072 de 1997

31/07/1995
02/08/1997

Loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi (Mém. A - 46 du 31 juillet 1975, p. 890 - Doc. parl. 1908) modifiée par le règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 (Mém. A 1975, p. 1306).modifiée par la loi du 26 mars 1998 (Mém. A - 29 du 17 avril 1998, p. 438)

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d'indemnisation des chômeurs partiels (Mém. A 1975, p. 1306).

Loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi / article 18. Texte coordonné du 8 avril 1982 (Mém. A 1982, p. 950)..modifiée par la loi du 26 mars 1998 (Mém. A - 29 du 17 avril 1998, p. 439)

Loi du 26 mars 1998
1. modifiant et complétant la loi du 26 juillet 1975 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à prévenir des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi;
2. modifiant et complétant la loi modifiée et adaptée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi (Mém. A - 29 du 17 avril 1998, p. 438).

Mémorial A N° 029 de 1998

26/03/1998